Financement des Investissements des Collectivités Locales
– comprendre le concept d’AFCL
Les instances régionales et locales jouent un rôle de première importance en assumant la construction des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la société. Il est donc essentiel qu’elles puissent disposer des moyens appropriés pour financer ces investissements. Comme ces projets sont de longue durée, les emprunts constituent presque toujours une part importante du financement. Au cours des 60 dernières années, les banques ont été les principaux fournisseurs de prêts pour les collectivités locales. Avec les restrictions apportées par la nouvelle réglementation intitulée « Bâle III », on peut désormais s’attendre à ce que les banques réduisent leurs activités auprès des collectivités locales. Il y a fort à parier que les prêts bancaires seront plus coûteux en raison de ces nouvelles normes. Seules les très grandes collectivités régionales et locales ont eu recours aux marchés financiers pour émettre des obligations comme moyen de financement. On peut trouver une raison à cela dans le mode de fonctionnement des marchés financiers.
Une entité qui émet des obligations sur les marchés financiers doit avoir de grosses nécessités d’emprunt :
▪ afin d’absorber les coûts de transaction liés à l’émission d’obligations, tels que les frais de marketing, de cotation et d’assistance juridique.
▪ afin d’être en mesure d’approvisionner les marchés avec des obligations liquides, ce qui signifie que chaque émission doit être d’un montant élevé.
▪ afin d’être un emprunteur récurrent sur le marché, de sorte que les marchés se familiarisent avec l’émetteur et fixent la valeur des obligations de façon appropriée.
En outre, l’emprunteur doit avoir une connaissance étendue des fonctions du marché et des différents instruments financiers.
Pour les raisons indiquées ci-dessus, il est impossible pour une grande majorité des collectivités locales d’utiliser directement les marchés financiers pour l’émission d’obligations. Mais par leur nature même, les collectivités locales sont des entités très similaires dans le pays où elles opèrent. Bien entendu, elles pourraient entrer en concurrence avec les collectivités locales voisines ; néanmoins, leur objectif n’est pas de rivaliser entre elles, sinon de fournir les meilleurs services publics possibles à leurs citoyens respectifs. Pour cette raison, la coopération convient parfaitement aux collectivités locales dans un certain nombre de domaines. La coopération financière est particulièrement bien adaptée à la collaboration entre collectivités locales, car en leur permettant d’entrer sur les marchés obligataires, elle leur offre un mode de financement pour leurs investissements.
Un type de coopération financière consiste à former ce que l’on appelle un « club-deal » (crédit commun). Cela signifie qu’un certain nombre de collectivités régionales ou locales s’associent pour réaliser une émission d’obligations unique, où chaque entité intéressée est responsable de sa quote-part. L’intérêt des « club-deals » est de pouvoir constituer un emprunt d’un montant suffisant pour une utilisation efficace des marchés obligataires. L’inconvénient, c’est qu’il s’agit d’une émission d’obligations unique qui se traduit par une apparition peu fréquente sur le marché. Chaque « club-deal » doit être mis sur le marché en son nom propre, et comme certaines entités peuvent être impliquées dans plusieurs « club-deals » à la fois, elles doivent également être cotées individuellement. Afin d’optimiser la coopération, il convient d’aller de l’avant ; les « club-deals » pourraient représenter un premier pas.
Les Agences de Financement des Collectivités Locales (AFCL – équivalent français de l’acronyme anglais LGFA, Local Government Funding Agencies) constituent une forme de réussite durable en matière de coopération financière des collectivités locales. Grâce au soutien d’une entité coopératrice certifiée et reconnue, jouissant d’une présence continue sur les marchés financiers et capable d’embaucher un personnel d’experts, les collectivités locales pourront réaliser le financement de leurs investissements en infrastructures locales à un coût efficace.
Qu’est-ce qu’une AFCL ?
Tout d’abord, il convient d’expliquer le concept d’agence de financement des collectivités locales. En voici une définition pratique:
Une agence de financement des collectivités locales est un projet de coopération entre les collectivités locales d’un pays. Cela signifie que les collectivités locales sont conjointement propriétaires de l’agence, parfois avec une participation mineure de l’État. L’agence est créée dans l’intérêt des collectivités locales, sans aucun but lucratif a priori. Les excédents dans les comptes de l’agence sont réinvestis dans les activités, afin de servir au mieux les collectivités locales. Les agences de financement des collectivités locales opèrent uniquement (en matière de prêt) à l’intérieur des frontières de leurs pays respectifs.
Bien que le terme « Agences de Financement des Collectivités Locales » soit le plus souvent utilisé, ces agences sont également appelées « Organismes de Financement Municipal » et « Banques d’obligations municipales », ainsi que « Local Government Funding Agency » (en anglais) et « Kommunalen Finanzagentur » (en allemand).
Pourquoi créer une AFCL ?
Plusieurs raisons viennent justifier la création d’une AFCL:
▪ Les collectivités locales sont, par définition, de petites entités. Les petits emprunteurs — les municipalités de petite et moyenne taille — attirent moins l’attention des banques et des marchés financiers que les gros emprunteurs. Cela signifie qu’une grande partie des marchés financiers reste fermée aux petits emprunteurs, qu’ils soient publics ou privés.
▪ Une AFCL est potentiellement mieux équipée pour négocier les risques liés aux collectivités locales auprès des investisseurs des marchés financiers.
▪ Les coûts de traitement des demandes de financement réalisées en commun sont beaucoup plus faibles que lorsque les entités locales empruntent chacune pour leur propre compte.
▪ Les collectivités locales occupent bien souvent une place prépondérante dans le secteur public d’un pays et elles bénéficient d’un potentiel de solvabilité élevé, en particulier si elles travaillent en collaboration avec une AFCL.
▪ Les collectivités locales ont souvent une connaissance plutôt faible en matière de finances, leur principal objectif étant de fournir au public des services de base appropriés. Bien souvent, le personnel administratif des collectivités locales est d’une taille plutôt modeste.
L’AFCL entraîne des changements dans les conditions de financement de l’administration locale de bien des façons, et apporte également des motivations pour améliorer l’administration locale elle-même. Habituellement, elle influence aussi les marchés financiers:
▪ Dans tous les cas répertoriés, la création d’une AFCL a entraîné une réduction des coûts pour les collectivités locales dans leur gestion financière.
▪ Si l’AFCL fonctionne dans un marché libre sans aides de l’État ni privilèges fiscaux (exonération de taxes, garanties de l’État) la concurrence est stimulée. L’absence d’AFCL conduit souvent à des marchés caractérisés par la présence d’oligopoles composés de quelques banques commerciales.
▪ L’AFCL apporte une forme de soutien et de motivation qui vise à améliorer la solvabilité des collectivités locales et à amplifier la solvabilité conjointe du groupe.
Une AFCL peut s’avérer être la plateforme idéale pour transférer des connaissances aux collectivités locales en matière de financement, de questions juridiques et de questions administratives d’ordre général.
