Financement des collectivités locales en Europe: défis et opportunités

L’Europe est aujourd’hui confrontée à un certain nombre de défis, qui tous influencent nos collectivités locales.

Le principal sujet à l’agenda du monde d’aujourd’hui est la question climatique, sujet qui sera également le thème de la conférence mondiale qui se tiendra à Paris en Décembre prochain. Il s’agit peut-être de notre dernière chance de trouver une solution commune avant que les conséquences soient irréversibles. La lutte contre le changement climatique exige, entre autres choses, des investissements et des ajustements de l’action publique.

L’évolution démographique va conduire à une population plus âgée en Europe. Moins de personnes actives pourront soutenir un groupe croissant de retraités. Dans le meilleur des cas, la base d’imposition sur le revenu augmentera lentement, dans le pire, elle n’augmentera pas du tout. Il y aura également un besoin croissant de soins et de soutien pour les personnes âgées, cette charge étant souvent de la responsabilité des collectivités locales.

L’urbanisation est une tendance mondiale. En Europe, c’est un développement très ancien, mais il continuera.

Cela produit une série de questions difficiles qui doivent être abordées :

  • D’une part : les grandes villes ont un besoin d’augmenter rapidement les services publics et les investissements dans les infrastructures. Il y a souvent un besoin urgent d’améliorer les systèmes de transport et de construire des logements. Il y a également besoin de construire de nouvelles écoles ainsi que des crèches. Cela produit une pression supplémentaire à l’augmentation des plans d’investissement et à la nécessité d’avoir accès aux meilleurs financements possible.
  • D’autre part : la nécessité de fournir des services dans les collectivités locales rurales avec moins de revenus d’impôts et moins de dotations. En outre, c’est un défi de trouver la main-d’œuvre pour la production des services publics nécessaires.

En plus de ces défis, nous assistons actuellement à l’un des plus grands flux de réfugiés vers l’Europe de l’époque contemporaine.

La capacité de trouver des remèdes aux problèmes auxquels nos sociétés sont confrontées dépend de la croissance économique en Europe et ailleurs.

Au centre du débat sur la croissance, nous trouvons la nécessité de rétablir le niveau de l’investissement là où il était avant les crises de 2008-09, quand il était à un niveau 15% supérieur à celui d’aujourd’hui. Il est maintenant un fait reconnu que les investissements d’infrastructures sont le moyen le plus important pour obtenir une économie prospère mondiale. Cela est vérifié par le plan d’investissement du président de la Commission européenne Monsieur Junker et par les publications récentes du FMI. Mais le problème va plus loin que les faibles niveaux d’investissement dans de nouvelles infrastructures, la qualité des actifs publics existants se détériore aussi. L’Europe, et d’autres parties du monde ont besoin de nouveaux investissements mais également de maintenir leurs patrimoines.

Les collectivités locales jouent un rôle crucial dans l’économie. En France, les collectivités locales sont responsables de plus de 70 pour cent de tous les investissements publics, alors qu’en Suède, ce chiffre est légèrement inférieur. Il est donc évident que la question des investissements publics est étroitement liée aux collectivités locales et leurs possibilités pour ces entités de maintenir une taille suffisante des programmes d’investissement. L’une des questions clés est le financement.

En Suède, l’agence de financement des collectivités locales Kommuninvest a été créée en 1986 et a joué un rôle important dans la fourniture de crédits pour les investissements des collectivités locales suédoises. Kommuninvest a réduit sensiblement le coût de l’emprunt pour les collectivités locales et a donc contribué à renforcer le niveau des investissements locaux.

L’Agence France Locale a été créée en Octobre 2013, en utilisant l’inspiration de l’agence scandinave ajustée à la réalité française. Dans un temps très court, plus d’une centaine de collectivités locales françaises sont devenues membres de l’Agence France Locale. Récemment, l’agence a lancé avec succès sa première émission obligataire et, aussi, ses premiers prêts aux collectivités locales. Le 30 septembre, le conseil d’administration a décidé d’une nouvelle augmentation de capital et ce sont 12 collectivités supplémentaires qui intègreront l’AFL.

Les agences de financement des collectivités locales appuient la croissance et c’est important de trouver des moyens pour améliorer leurs possibilités de servir les collectivités locales dans leur quête de réaliser les programmes d’investissement.

La question fondamentale est comment les collectivités locales et les agences de financement peuvent appuyer la croissance et quels sont les défis pour ces agences aujourd’hui et demain?

Lars M Andersson

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