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Financement des collectivités locales en Europe: défis et opportunités

L’Europe est aujourd’hui confrontée à un certain nombre de défis, qui tous influencent nos collectivités locales.

Le principal sujet à l’agenda du monde d’aujourd’hui est la question climatique, sujet qui sera également le thème de la conférence mondiale qui se tiendra à Paris en Décembre prochain. Il s’agit peut-être de notre dernière chance de trouver une solution commune avant que les conséquences soient irréversibles. La lutte contre le changement climatique exige, entre autres choses, des investissements et des ajustements de l’action publique.

L’évolution démographique va conduire à une population plus âgée en Europe. Moins de personnes actives pourront soutenir un groupe croissant de retraités. Dans le meilleur des cas, la base d’imposition sur le revenu augmentera lentement, dans le pire, elle n’augmentera pas du tout. Il y aura également un besoin croissant de soins et de soutien pour les personnes âgées, cette charge étant souvent de la responsabilité des collectivités locales.

L’urbanisation est une tendance mondiale. En Europe, c’est un développement très ancien, mais il continuera.

Cela produit une série de questions difficiles qui doivent être abordées :

  • D’une part : les grandes villes ont un besoin d’augmenter rapidement les services publics et les investissements dans les infrastructures. Il y a souvent un besoin urgent d’améliorer les systèmes de transport et de construire des logements. Il y a également besoin de construire de nouvelles écoles ainsi que des crèches. Cela produit une pression supplémentaire à l’augmentation des plans d’investissement et à la nécessité d’avoir accès aux meilleurs financements possible.
  • D’autre part : la nécessité de fournir des services dans les collectivités locales rurales avec moins de revenus d’impôts et moins de dotations. En outre, c’est un défi de trouver la main-d’œuvre pour la production des services publics nécessaires.

En plus de ces défis, nous assistons actuellement à l’un des plus grands flux de réfugiés vers l’Europe de l’époque contemporaine.

La capacité de trouver des remèdes aux problèmes auxquels nos sociétés sont confrontées dépend de la croissance économique en Europe et ailleurs.

Au centre du débat sur la croissance, nous trouvons la nécessité de rétablir le niveau de l’investissement là où il était avant les crises de 2008-09, quand il était à un niveau 15% supérieur à celui d’aujourd’hui. Il est maintenant un fait reconnu que les investissements d’infrastructures sont le moyen le plus important pour obtenir une économie prospère mondiale. Cela est vérifié par le plan d’investissement du président de la Commission européenne Monsieur Junker et par les publications récentes du FMI. Mais le problème va plus loin que les faibles niveaux d’investissement dans de nouvelles infrastructures, la qualité des actifs publics existants se détériore aussi. L’Europe, et d’autres parties du monde ont besoin de nouveaux investissements mais également de maintenir leurs patrimoines.

Les collectivités locales jouent un rôle crucial dans l’économie. En France, les collectivités locales sont responsables de plus de 70 pour cent de tous les investissements publics, alors qu’en Suède, ce chiffre est légèrement inférieur. Il est donc évident que la question des investissements publics est étroitement liée aux collectivités locales et leurs possibilités pour ces entités de maintenir une taille suffisante des programmes d’investissement. L’une des questions clés est le financement.

En Suède, l’agence de financement des collectivités locales Kommuninvest a été créée en 1986 et a joué un rôle important dans la fourniture de crédits pour les investissements des collectivités locales suédoises. Kommuninvest a réduit sensiblement le coût de l’emprunt pour les collectivités locales et a donc contribué à renforcer le niveau des investissements locaux.

L’Agence France Locale a été créée en Octobre 2013, en utilisant l’inspiration de l’agence scandinave ajustée à la réalité française. Dans un temps très court, plus d’une centaine de collectivités locales françaises sont devenues membres de l’Agence France Locale. Récemment, l’agence a lancé avec succès sa première émission obligataire et, aussi, ses premiers prêts aux collectivités locales. Le 30 septembre, le conseil d’administration a décidé d’une nouvelle augmentation de capital et ce sont 12 collectivités supplémentaires qui intègreront l’AFL.

Les agences de financement des collectivités locales appuient la croissance et c’est important de trouver des moyens pour améliorer leurs possibilités de servir les collectivités locales dans leur quête de réaliser les programmes d’investissement.

La question fondamentale est comment les collectivités locales et les agences de financement peuvent appuyer la croissance et quels sont les défis pour ces agences aujourd’hui et demain?

Lars M Andersson

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Paris and London

Last week, Agence France Locale had their first Conseil d’orientation stratégique in Paris. The agenda included discussions about ethics and accountability, communication, studies and training in financial matters, and international cooperation. Mme Lebranchu, Minister for Decentralisation and the Civil Service joined us in the closing of the meeting and expressed her support for the agency. She said: “You have not only managed to create this Agency in record time, but you also helped restore the image of local authorities. This Agency is a tool for trust between the state and the local authorities.”

Jacques Pélissard, former Chairman of the Association des Maires de France and one of the founding members of Agence France Locale, Mme Lebranchu, Minister for Decentralization and Civil Service and Lars M Andersson

Jacques Pélissard, former Chairman of the Association des Maires de France and one of the founding members of Agence France Locale, Mme Lebranchu, Minister for Decentralisation and Civil Service and Lars M Andersson

From Paris I went to London for meeting with, among others, Commonwealth Local Government Forum and Local Government Association. Furthermore, I met with Sir Merrick Cockell, Chairman of the Board, and Aidan Brady, CEO of UK Municipal Bond Agency. They gave me an update of the activities of the agency and showed me their new offices.

UK Municipal Bond Agency's offices located next to Westminster Abbey

UK Municipal Bond Agency’s offices located next to Westminster Abbey

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Update: Interview with Lars M Andersson in La Gazette des Communes

The French weekly magazine La Gazette des Communes has recently published a series of articles around the project of creating a local government funding agency in France. This is done in an appendix to the magazine, which contains for example articles about Kommuninvest and the other Nordic agencies. Furthermore there is an interview with Lars M Andersson. A longer version of that interview was published on the website of La Gazette des Communes. All these articles are written by Jacques Paquier.

Here you find:

The appendix to La Gazette des Communes – original version

The interview with Lars M Andersson – original version

The interview with Lars M Andersson – English version

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Update: The President of France, François Hollande, gives a green light for a new local government funding agency

Yesterday, at the congress of mayors, the French President gave his support for the creation of a local government agency in France. An article in La Gazette de communes, written by Jacques Paquier, tells us about the historic event. According to this article, François Hollande said: ”I want local authorities to fully participate in this funding agency, so that they can take advantage the historically low interest rates”. One of the key persons in this project, Olivier Landel at the Association de Communautés Urbanes, ensured that ”this agency will provide a welcome source for diversification of the funding of local authorities”. Another key person who has been an advisor in the project during many years is Yves Millardet. His comment was: “The creation of a funding agency is in itself a historic step in the decentralisation”.

Read the article in the Gazette here.

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Update: Visiting Aix-en-Provence

Aix-en-Provence, in the south of France, has 140 000 inhabitants. It is a university city with about 40 000 students. The proximity to Marseille have led to that 25 000 commutes both ways each day.

On October 30, M. Guy Januel, Directeur Général des Service Administratifs of Communauté du Pays d’Aix (CPA) received Lars M Andersson to discuss the project of creating a local government funding agency in France. CPA is a so-called EPCI (Établissement  Public de Cooperation Intercommunale). It comprises of 34 local authorities (communes) around and including the City of Aix-en-Provence.  

During this year the CPA has not had any borrowing needs, but are investing heavily in different project. This will probably result in borrowing needs in the years to come. The creation of an agency is very interesting for CPA, and even more so for some of the communes within CPA, which already have experienced problems in borrowing for investments.


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Update: French mayors push for LGFA

Thierry Fabre at ’Challenges’, the international business magazine by the French weekly Le Nouvel Observateur, published October 23 an article about French local financing [link]. The Association of French Mayors (Association des maires de France – AMF) claim that the situation is urgent and that 4 billion Euros will be missing from local budgets by 2013. The president of AMF, Jacques Pélissard, has together with the head of Association des présidents de communauté urbaine, Gérard Colomb, written to the French Prime Minister Jean-Marc Ayrault to express their concern over that the government is not reaching any decision on the proposed LGFA (l’agence de financement des collectivités locales). This is the second time the organizations put pressure on the government, a similar letter was sent in the end of September. This time they have even more signatories, including prominent local socialist politicians. To remedy the most pressing problems French local governments have recently collectively raised 610 million Euros on the markets, but to a rate of 4,3%. It is believed that a LGFA could significantly lower that cost. 

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Lars M. Andersson’s speech in Paris

On May 23 the six local authorities associations of France arranged a conference with the theme ‘Menace sur les investissements publics locaux : quelles solutions?’ (press release, link). The conference was attended by 300 representatives of the government, other state entities and local authorities. The event was also televised to local authorities all over France. Here you will find Lars M. Andersson’s speech (in French).

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French politicians agree to form a local government funding agency

An important step in the creation of a new local government funding agency (LGFA) in France has been taken today (Sept 20, 2011). The political leadership of the French local authorities’ organisations* took the decision to, on the basis of the report submitted by the advisory group**, to initiate the formation of a French LGFA and immediately start the process of passing a law governing the LGFA in the parliament.

Read the Dossier de presse

Admin

* Association des Maires de France, Association de Maires de Grand villes, Association des Communautés Urbaines de France, Assemblée des Communautés de France, Association des Regions de France, Assemblé des Departements de France and Association Finances Gestion Evaluation des colletivités territoriales

** Natixis, HSBC, Ernst & Young, Wilkie Farr & Gallagher and Mårten Andersson Productions

 

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Meeting in Paris

I have come back from Paris and the 4th meeting between the group of advisors and the ”Comité de pilotage”. We are now in the end of the first phase of the project and will by the end of July be ready with the basic structure of the proposed new local government funding agency of France. Next meeting is scheduled for the July 18th.

Read about the French project

Lars M Andersson

 

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